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Fiscalité
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Impôt foncier A et B
Les propriétaires d'un immeuble ou terrain, bâti ou non, sont tenus de payer I'impôt foncier. C'est l'administration des contributions qui procède à I'estimation de I'immeuble et délivre un bulletin de la valeur unitaire

("Einheitsbescheid") et de la base d'assiette ("Messbescheid") en fonction de la catégorie dans laquelle est classée la propriété (maison unifamiliale, de rapport, terrain à bâtir etc.). Par conséquent, toute réclamation concernant la valeur unitaire d'un immeuble ou son classement dans une catégorie fiscale déterminée doit être adressée au service des évaluations immobilières de I'administration des contributions.

La commune fixe chaque année le taux communal de I'impôt pour les différentes catégories d'immeubles et annuellement un bulletin qui indique le montant à payer et son échéance. Est redevable de I'impôt foncier pour toute I'année, quiconque est propriétaire de l'immeuble au 1er janvier.

Les taux pour l'impôt foncier

 2008  375 %
 2009  375 %
2010
375 %

 

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© Administration Communale de Boevange-Attert