Passeports
Introduction du passeport biométrique au Luxembourg le 28 août 2006
Le nouveau passeport biométrique avec puce électronique est décrit en détail dans le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934, concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l’établissement d’un droit de chancellerie pour légalisations d’actes.
À partir du 28 août 2006, l’image faciale et les données alphanumériques (le nom, la date de naissance, la taille, la couleur des yeux, etc.) du détenteur du passeport seront ainsi stockées sur une puce électronique qui ne peut être lue que par des machines spécifiques.
L’incorporation des empreintes digitales dans le support électronique doit être réalisée par les États membres dans une deuxième phase (à partir de juin 2009).
L’introduction du passeport biométrique va de pair avec un certain nombre de changements:
Comme dans le passé, les demandes d’obtention d’un passeport parviendront au bureau des passeports via les communes. Néanmoins, la photo du demandeur doit désormais répondre à certains critères plus stricts.
La photographie du demandeur âgé de plus de 6 ans doit répondre aux critères suivants:
1. Dimensions de la photo : 35 x 45 mm.
2. Hauteur du visage: de 32 à 36 mm, du menton à la base des cheveux.
(le visage doit comporter 70% à 80% de la photo)
3. Tête droite, pas inclinée.
4 Tête centrée sur la photo.
5 Prise de vue frontale, pas de type portrait.
6 Expression faciale neutre.
7 Lèvres fermées.
8 Les yeux doivent être sur une ligne, pas inclinés.
9 Les yeux doivent êtres ouverts et bien visibles.
10 La photo doit être nette et bien contrastée.
11 Pas d'ombres sur le visage.
12 L'arrière-fond doit être non-blanc et de couleur uniforme.
13 Les couleurs de la peau doivent être naturels.
14 La photo doit être propre et sans pliures.
La photographie du demandeur de moins de 6 ans peut dévier sur les points 3, 4, 6, 7, 8 et 9.
Exemple
: http://www.bundesdruckerei.de/de/behoerde/epass/index.html Les enfants ne pourront plus être inscrits dans le passeport des parents mais auront besoin de leur propre passeport. Pour les enfants de moins de 4 ans, celui-ci sera valable pour 2 ans.
Pour les enfants de plus de 4 ans ainsi que pour les adultes, la durée de validité du passeport est de 5 ans. Par ailleurs, il ne sera plus possible de proroger un passeport biométrique.
Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport biométrique est fixé à 30 euros (20 euros pour les passeports valables pour 2 ans). La preuve de paiement doit être apportée par le demandeur lors de l’introduction de sa demande auprès de la commune . Il s’agit ainsi de garantir que les demandeurs viennent effectivement retirer leur document. Le bureau du passeport a en effet constaté qu'un certain nombre de passeports ne sont jamais retirés par les demandeurs. Le paiement est à régler au compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des Passeports et qui est le suivant :
IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 Code BIC : CCPLLULL
Adresse complète: Bureau des Passeports, Visas et Législation
43, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
COMMUNICATION: Demande de passeport biométrique pour "prénom / nom"
Pour obtenir un nouveau passeport, les personnes de nationalité luxembourgeoise qui habitent la commune de Boevange/Attert adressent une demande au Ministère des Affaires Etrangères par l'intermédiaire du bureau de la population de la commune de Boevange/Attert.
Sont à produire:
- un titre d'identité
- photo répondant aux critères décrits plus haut
- le passeport expiré, le cas échéant une déclaration de perte de la police
- quittance de paiement Les passeports en circulation et émis avant l'introduction du passeport biométrique resteront valables jusqu'à leur première date d'expiration. En d'autres termes, les passeports des séries B, C et F ne pourront plus être prorogés après le 28 août 2006. Une nouvelle demande de passeport doit être introduite auprès de la commune.
Concernant les Etats-Unis d'Amérique
il y a lieu de noter que les détenteurs de passeports de la série B et C émis avant le 26 octobre 2005 sont dispensés du visa. Les titulaires d'un passeport des mêmes séries qui a été prorogé après la date du 26 octobre 2005 sont soumis à l'obligation du visa. Les personnes ayant un passeport de la série F sont dispensées du visa. Néanmoins les enfants qui sont en possession d'un passeport de la série F d'une validité de un an devront introduire une nouvelle demande après l'expiration de cette date. Le passeport est à retirer au bureau des passeports 10 jours ouvrables après la demande avec le récépissé délivré par la commune à l'intéressé.
Les passeports sont établis par le Ministère des Affaires Etrangères et à retirer au
Bureau des Passeports
43, bd Roosevelt
L-2450 Luxembourg
tél. 478 - 8300 www.mae.lu
Un "titre de voyage" faisant fonction de passeport est délivré aux personnes de nationalité indéterminée et aux apatrides habitant le territoire de la commune de Boevange/Attert. Ils en font directement la demande au bureau des passeports.